(Q54820046)

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Appel interjeté par l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale mieux instruite, tant du Rapport à elle fait par son comité des colonies, les 11 et 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce Rapport et de tout ce qui s'en est suivi ou pourrait s'ensuivre (French)
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1790
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