(Q22338335)
Statements
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, volume XIX, (French)
contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé (French)
Tome XIX
January 1672Gregorian
May 1686Gregorian
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contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé (French)
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1821
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XIX
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