(Q22811578)
Statements
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada (French)
mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence sir Robert Shore Milnes lieutenant-gouverneur de la province du Bas-Canada (French)
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Tome premier
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Tome second
Vol. II, Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec, 1540-1758 (French)
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