(Q29655003)
Statements
Appel nominal qui a eu lieu dans la séance permanente du 13 au 14 avril 1793 à la suite du rapport du comité de Législation, sur la question : Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale ? Imprimé par ordre de la Convention nationale, envoyé à tous les départements et aux armées (French)
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1793
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