(Q94507369)

English

Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 2.0 France

No description defined

  • Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 2.0 France
  • CC BY-NC-SA 2.0 FR

Statements

CC BY-NC-SA 2.0 FR (English)
0 references
0 references
Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de services de conseil juridique. La distribution de la présente version de ce contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au contrat présenté ci-après et Creative Commons. Creative Commons fournit cette offre de contrat-type en l'état, à seule fin d'information. Creative Commons ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant du contenu ou de l'utilisation de ce contrat. (French)
0 references
Creative Commons peut être contacté à https://creativecommons.org/. (French)
0 references

Identifiers

 
edit
    edit
      edit
        edit
          edit
            edit
              edit
                edit
                  edit