(Q115484513)
Statements
Jérôme-Napoléon Bonaparte Patterson - Demande à fin de, Exposé des faits, 1861.png
2,240 × 3,000; 4.38 MB
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Exposé des faits. Demande à fin de compte, liquidation et partage de la succession de S. A. I. le prince Jérome par son fils M. Jérôme-Napoléon-Bonaparte et madame Elisabeth Patterson, épouse divorcée et veuve de son Altesse impériale (French)
Tribunal de première instance de la Seine. Première chambre. Audience du vendredi 25 janvier 1861 (French)
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1861
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