(Q22928401)
Statements
0 references
Le Code noir, ou Édit du roy, servant de reglement pour le gouvernement & l'administration de justice & la police des isles françoises de l'Amerique, & pour la discipline & le commerce des negres & esclaves dans ledit pays (French)
0 references
Donné à Versailles au mois de mars 1685. Avec l'Edit du mois d'aoust 1685. portant établissement d'un conseil souverain & de quatre sieges royaux dans la coste de l'Isle de S. Domingue (French)
0 references
1735
0 references
14
0 references
