(Q2867514)
Statements
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27 October 2021
2 May 1990
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27 October 2021
Défense des communes et de leur population qui connaissent et qui ont connu l'exploitation de leur sol ou de leur sous-sol ou concernées par elle, à cet effet, l'association se donnera tous les moyens qui concourent à la mise en œuvre de son objet; à ce titre, elle sera l'interlocuteur privilégié des exploitants, des instances politiques nationales, européennes et internationales pour toutes les questions touchant aux intérêts des collectivités territoriales adhérentes et de leurs populations. (French)
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Identifiers
ASS DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE
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27 October 2021