(Q95725312)
Statements
A Messieurs les défenseurs des actionnaires et des administrateurs de la Compagnie des Indes, avec des pièces justificatives. Comprend "Copie d'une décision du. 27 février 1783, par laquelle le Roi a laissé à la Compagnie des Indes l'option d'exploiter son privilège ou de s'en désister" (French)
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15 February 1790Gregorian
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