(Q104869014)
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Statuts et règlements faits par la Compagnie royale de Saint-Domingue, en exécution de l'article XXIII des lettres patentes de son établissement, du mois de septembre 1698, pour la régie, police et conduite de ses habitations et de son commerce dans l'étendue de sa colonie. Donnés à la requête des colons de Saint-Domingue, à Paris le 25 juin 1716 (French)
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25 June 1716Gregorian
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