Topic on Wikidata:Bistro/Archives des discussions structurées

Projet sur les lois françaises créée, venez y participer !

Bonjour à tous,

Pensez-vous que cela soit une bonne idée (et possible techniquement) de créer un élément pour chaque loi française sur Wikidata ? Pour moi, il n'y a pas de problème de notabilité mais est-ce vraiment gérable ?

Les données sont disponibles sur data.gouv.fr. La création par un bot me semble possible, cependant il faut ensuite faire les mises à jour quotidienne.

L’intérêt principal est pour moi bien évidemment les références : on pourra sourcer plus facilement et plus précisément de nombreuses déclarations.

Bonne idée,

Peut-être commencé par définir une structure et améliorer les lois existantes (via un projet spécifique ?) mais dans l'idée : oui !

Je notifie @Seb35: qui connait bien le sujet et créateur de Archeo Lex

Super s'il y a un contributeur qui s'y connaît niveau technique !

La structure n'a pas l'air bien défini sur Wikidata, il n'y a pas de WikiProject Law (Q8486941) (il y avait un projet US legislation et il y a un projet Parlement mais qui ne semble pas s'intéresser aux lois en elles-même).

Si on prend l'exemple de la loi pour une République numérique, on a :

• instance of (P31)  statute (Q820655)  OK (je ne crois pas qu'il soit judicieux d'utiliser French statute (Q13408009))
• country (P17)  France (Q142) :  Not OK je propose de supprimer cette déclaration
• applies to jurisdiction (P1001)  France (Q142)  OK
  • qualificateur start time (P580) :  Not OK ne me semble pas très précis. Cela correspond à la date de promulgation. Pourquoi le mettre en qualificatif de cette propriété et pas plutôt de P31 ? Je trouve plus logique d'avoir une propriété spécifique pour la promulgation (ou utiliser significant event (P793))
• language of work or name (P407)  French (Q150)  OK
• title (P1476)  LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (français) :  Opinion au niveau typographique, faut-il garder « LOI » en majuscule et le symbole degré (« ° ») utilisé à tort ?
• NOR (P464)  ECFI1524250L  OK (pour voir la loi en ligne sur Légifrance)

On a donc un problème pour gérer les dates. Sur l'infobox Norme juridique, il y a comme dates :

• ouverture à la signature
• adoption
• signature
• ratification
• promulgation
• sanction
• publication (publication date (P577) + place of publication (P291))
• entrée en vigueur
• version en vigeur
• abrogation

Peut-on utiliser significant event (P793) ?

Autres propriétés en lien :

• legislated by (P467)
• legal citation of this text (P1031)
• signatory (P1891)
• depositor (P2058)
• amended by (P2567)
• repealed by (P2568)
• repeals (P3148)

Pour en revenir à notre exemple, doit-on mettre en signataires (signatory (P1891)) le président, tous les ministres et secrétaires d'États indiqués à la fin du document ?

Enfin, doit-on mettre published in (P1433)  JORF n°0235 du 8 octobre 2016 ?

Je viens déjà de créer une page Wikidata:WikiProject France/Législation, je propose d'en discuter là-bas je te laisse y copier-coller ce message très utile et intéressant (afin d'éviter que nos idées ne soit perdues dans les archives du bistrot dans quelques mois).

D'accord, merci, bonne initiative ! J'ai copié mon message sur Wikidata talk:WikiProject France/Législation.